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Inventaires naturalistes dans des propriétés privées / Olivier Cizel in Espaces naturels, n°45 (Janvier 2014)
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Titre : Inventaires naturalistes dans des propriétés privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Cizel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : [ZG] France Mots-clés : législation inventaire propriété privée Résumé : "La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Que les propriétés soient closes ou non, l'unique solution juridique pour déroger à l'accord des propriétaires est de solliciter la préfecture. Point sur les règles à respecter pour entrer sur les propriétés privées lors d'inventaires." (source : auteur)Type de publication : périodique Référence biblio : Cizel O., 2014 - Inventaires naturalistes dans des propriétés privées. Espaces naturels, 45 : 40. ID PMB : 57306 En ligne : http://www.espaces-naturels.info/inventaires-naturalistes-dans-proprietes-privee [...] Format de la ressource électronique : document Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=57306
in Espaces naturels > n°45 (Janvier 2014) . - p. 40[article]Exemplaires(1)
Cote Localisation Disponibilité P0185 Brest Exclu du prêt