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Aspect juridique de la gestion des îlots marins privés / Agathe van Lang in Penn ar bed, n°184/185 (Année 2002)

Public [article]  inPenn ar bed > n°184/185 (Année 2002) . - pp. 16-21 Titre : Aspect juridique de la gestion des îlots marins privés Type de document : Livre Auteurs : Agathe van Lang, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 16-21 Langues : Français Mots-clés : législation  réglementation Résumé : "Cette contribution recense la législation et la réglementation applicables à la gestion des îlots marins privés, et les instruments juridiques qui visent à promouvoir une gestion privée favorable à l’environnement, renouvelant ainsi l’approche classique qui oppose intérêt général et propriété privée." (source : auteur) Type de publication : périodique Référence biblio : van Lang A., 2002 - Aspect juridique de la gestion des îlots marins privés. Penn ar bed, 184/185 : 16-21. ID PMB : 22415 Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=22415 [article]

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La règlementation relative aux espèces exotiques envahissantes. Panorama règlementaire / Madeleine Freudenreich (2024) 

Public Titre : La règlementation relative aux espèces exotiques envahissantes. Panorama règlementaire Type de document : Livre Auteurs : Madeleine Freudenreich, Auteur ; Yohann Soubeyran, Auteur ; Clara Singh, Auteur ; Centre de ressources espèces exotiques envahissantes (CREEE), Editeur scientifique ; Réseau espèces exotiques envahissantes Outre-mer, Editeur scientifique Editeur : Paris [France] : UICN. Comité français Année de publication : 2024 Autre Editeur : Paris : Office français de la biodiversité (OFB) Importance : 86 p. Langues : Français Mots-clés : réglementation  espèce exotique envahissante  législation Résumé : "Cet ouvrage vise à rassembler les principaux éléments de législation et de règlementation concernant directement ou indirectement les EEE aux différentes échelles (internationale, européenne, nationale et pour chacune des collectivités d’outre-mer). L'objectif est de faciliter l’accès et la compréhension de cette règlementation complexe et dispersée dans divers textes et codes. Cependant, il convient de noter que ce document n'a pas pour ambition d'être exhaustif, bien qu'il aspire à être le plus complet possible." (source : auteurs) Type de publication : rapport d'études Référence biblio : Freudenreich M., Soubeyran Y., Singh C., CREEE & Réseau espèces exotiques envahissantes Outre-mer (éds), 2024 - La règlementation relative aux espèces exotiques envahissantes. Panorama règlementaire. UICN. Comité français / Office français de la biodiversité, 86 p. ID PMB : 71864 En ligne : http://especes-exotiques-envahissantes.fr/wp-content/uploads/2024/03/panorama_re [...] Format de la ressource électronique : document Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=71864

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Investir la compétence "gestion des milieux aquatiques" / Christophe Brunet in Espaces naturels, n°48 (Octobre-Décembre 2014) 

Public [article]  inEspaces naturels > n°48 (Octobre-Décembre 2014) . - pp. 38-39 Titre : Investir la compétence "gestion des milieux aquatiques" Type de document : Livre Auteurs : Christophe Brunet, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 38-39 Langues : Français Catégories : [ZG] France [habitats/milieux] 2 - Milieux aquatiques non marins [habitats/milieux] ZH - Zones humides Mots-clés : législation  gestion de l'eau Résumé : "Au-delà des communes et intercommunalités, différentes structures comme des PNR mènent depuis de nombreuses années des actions de gestion des cours d'eau et plus globalement des zones humides. Un choix qui a été fait pour lier gestion de l'eau et biodiversité. La nouvelle législation leur permettra-t-elle de poursuivre leur investissement dans ce domaine ?" (source : auteur) Type de publication : périodique Référence biblio : Brunet C., 2014 - Investir la compétence "gestion des milieux aquatiques". Espaces naturels, 48 : 38-39. ID PMB : 58430 En ligne : http://www.espaces-naturels.info/investir-competence-gestion-milieux-aquatiques Format de la ressource électronique : document Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=58430 [article]

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Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (NOR : DEVL1308547A) in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n°0130 (7 juin 2013) 

Public [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > n°0130 (7 juin 2013) . - p. 9491 Titre : Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (NOR : DEVL1308547A) Type de document : Livre Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 9491 Note générale : texte n° 24 Langues : Français Mots-clés : arrêté  législation  espèce végétale Type de publication : périodique Référence biblio : Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (NOR: DEVL1308547A). Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 0130 (7 juin 2013) : 9491. ID PMB : 56286 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513760&cate [...] Format de la ressource électronique : document Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=56286 [article]

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Des attaques contre les forêts de protection / Michel Lagarde in Revue forestière française, n°4/2016 (Année 2016)

Public [article]  inRevue forestière française > n°4/2016 (Année 2016) . - pp. 379-382 Titre : Des attaques contre les forêts de protection Type de document : Livre Auteurs : Michel Lagarde, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 379-382 Langues : Français Catégories : [habitats/milieux] 4 - Forêts Mots-clés : forêt de protection  politique de l'environnement  législation Résumé : "Nous allons tracer cette histoire à grands traits. Nous y voyons deux étapes. La construction, la démolition." (source : auteur) Type de publication : périodique Référence biblio : Lagarde M., 2017 - Des attaques contre les forêts de protection. Revue forestière française, 4/2016 : 379-382. ID PMB : 65346 Permalink : http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=65346 [article]

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Le domaine public maritime naturel / C. Guelot in Penn ar bed, n°184/185 (Année 2002)

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Monographs on Invasive Plants in Europe n° 2 : Eichhornia crassipes (Mart.) Solms / Julie Coetzee in Botany letters, vol. 164, n°4 (Année 2017) 

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Reconnaissances scientifiques et juridiques du patrimoine naturel / Robin Rolland in Penn ar bed, n°169 (Année 1998)

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La situación jurídica de las actuales áreas protegidas de chile / Sergio Praus (2011) 

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Le droit européen pour protéger la qualité de l'eau ? / Véronique-Michel Gicquel in Espaces naturels, n°44 (Octobre 2013) 

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La gestion et la protection de l'espace naturel en 30 fiches juridiques / Viviane Levy-Bruhl (1991)

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Inventaires naturalistes dans des propriétés privées / Olivier Cizel in Espaces naturels, n°45 (Janvier 2014) 

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La pratique des arrêtés de biotope en France / Gilles Duperron (1993)

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Le rôle de la commission des sites / René Legrand in Penn ar bed, n°11 (Année 1957 (fasc. 2 et 3))

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