Flore protégée des Pays de la Loire
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Les réglementations préfectorales permanentes ou temporaires


Ces réglementations visent des espèces dont le statut de rareté ne justifie à priori pas leur inscription sur les listes nationale et régionales de protection, mais qui subissent néanmoins une exploitation susceptible de nuire à leurs populations (par exemple la jonquille, Narcissus pseudonarcissus ou la criste marine,Crithmum maritimum mais aussi les sphaignes...). Leur objectif est de permettre aux Préfets de formuler les règles d'une gestion locale, raisonnée, de ces espèces sauvages fréquemment exploitées.

L'arrêté du 13 octobre 1989 modifié par arrêté du 5 octobre 1992 établit au niveau national une liste d'espèces dont le ramassage, la récolte, la cession à titre gracieux ou onéreux (ainsi que leurs parties ou produits) peuvent être réglementés par arrêté préfectoral. Le Préfet dispose de larges pouvoirs pour établir une réglementation modulée tant en ce qui concerne les périodes que les espèces ou parties d'espèces concernées ou les activités. Il convient donc de se référer à ces arrêtés pour connaître précisément l'étendue de ces réglementations. L'instruction PN/S2 N° 90/3 du 16 août 1990 précise les modalités de mise en oeuvre de ce régime de protection.

En Pays de la Loire, de tels arrêtés ont été pris dans les seuls départements de Loire-Atlantique, de Mayenne et de Vendée. Cette réglementation interdit suivant les cas la cueillette, le ramassage, l’arrachage ou le prélèvement des parties souterraines, la commercialisation ou la cession à titre gracieux des plantes concernées. La liste des espèces bénéficiant de cette réglementation recoupe partiellement les espèces protégées, avec l’inscription de l’ensemble des lavandes de mer ou statices (Limonium spp.) qu’il est interdit de cueillir et de ramasser, de transporter et de commercialiser, en Loire-Atlantique, et de commercialiser ou de céder (à titre gracieux ou onéreux), en Vendée.

En plus du statice à feuilles de lychnis (Limonium auriculae-ursifolium subsp. auriculae-ursifolium) et du statice à feuilles ovales (L. ovalifolium subsp. gallicum), déjà protégées au niveau régional, la réglementation de cueillette est donc étendue à d’autres espèces des deux départements, non protégées par l’arrêté du 25 janvier 1993 : statice commun (L. vulgare subsp. vulgare), statice de Dodart (L. binervosum subsp. dodartii) et statice occidental (L. binervosum subsp. occidentale). Curieusement, on s’explique mal la présence de la diotis cotonneuse (Otanthus maritimus) sur la liste en Vendée, alors que l’espèce est déjà protégée au niveau régional.
 


statice à feuilles ovales
Limonium ovalifolium subsp. gallicum

Protégée au niveau régional
Photo : Jean LE BAIL




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dernière mise à jour 01 mars 2009