Les outils de protection de la flore

Les inventaires stationnels :

Si la mise en évidence des plantes rares et menacées peut être faite à partir de la connaissance de la répartition générale de la flore à l’échelle d’un territoire assez vaste tel qu’un département ou une région (voir chapitre III, paragraphe A), la mise en œuvre de mesures concrètes de conservation nécessite évidemment un inventaire plus précis, à une échelle opérationnelle (1/25 000 au moins), des stations de ces plantes à forte valeur patrimoniale et une description à fois des conditions écologiques et du contexte socio-économique (statut foncier, usages en vigueur…). De tels inventaires sont conduits par les Conservatoires Botaniques Nationaux qui ont pour vocation de centraliser toutes les connaissances utiles à la conservation de la flore rare et menacée.

En recensant sur le territoire régional des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) pour l'intérêt de leur faune, de leur flore ou des habitats qu'ils abritent, l’inventaire du patrimoine naturel contribue également au recensement des stations de plantes rares et menacées. Toutefois, il ne permet pas de distinguer sur le plan cartographique différentes stations situées à l’intérieur d’une même zone.

L’inventaire Z.N.I.E.F.F. est coordonné par la Direction Régionale de l’Environnement en collaboration avec le Conseil Régional des Pays de la Loire et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, et sous la responsabilité scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle ainsi que du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Pays de la Loire. Il s’agit au départ d'un outil de connaissance dépourvu de portée juridique en lui-même. Cependant, le porter à connaissance, par la Direction Régionale de l'Environnement, de la délimitation de ces zones, leur fait jouer un rôle d'information auprès des communes, notamment dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme, mais aussi auprès des maîtres d’ouvrage, dans le cadre d’études préalables à des aménagements. De plus, les tribunaux prennent désormais en compte la présence des Z.N.I.E.F.F. dans leur appréciation des faits. L'absence de prise en compte d'une Z.N.I.E.F.F. lors d'une opération d'aménagement ou de l'élaboration d'un plan local d’urbanisme peut ainsi constituer une erreur manifeste d'appréciation susceptible d'un recours. On mesure de ce fait tout l'intérêt d’un recensement complet et d’une actualisation de cet inventaire du patrimoine naturel.

 

Les mesures réglementaires de protection des stations d’espèces :

Afin de prévenir la disparition d'espèces figurant sur les deux annexes de la liste d'espèces protégées sur l'ensemble du territoire ou sur les listes régionales complémentaires, les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope permettent aux Préfets (mais ne les y oblige pas!) de fixer par arrêté les mesures visant à assurer la conservation des biotopes nécessaires à la survie de ces espèces.

En Pays de la Loire, 15 arrêtés ont été pris qui portaent sur la flore : 5 en Vendée, 4 en Loire-Atlantique, 3 en Maine-et-Loire, 2 en Mayenne et un seul en Sarthe. 19 plantes protégées sont visées par ces mesures de protection : l’orchis grenouille (Coeloglossum viride), l’inule d’Angleterre (Inula britannica), l’œillet des dunes (Dianthus gallicus), la luzerne marine (Medicago marina), le silène de Porto (Silene portensis), le rossolis à feuilles rondes (Drosera rotundifolia), l’angélique des estuaires (Angelica heterocarpa),le scirpe triquèetre (Scirpus triqueter), le dryoptéris atlantique (Dryopteris aemula), le flûteau nageant (Luronium natans), la pilulaire à globules (Pilularia globulifera), l’euphraise de Jaubert (Odontites jaubertiana), la cicendie naine (Exaculum pusillum), l’euphorbe des marais (Euphorbia palustris), le trèfle de Michéli (Trifolium michelianum), la gesse blanche (Lathyrus pannonicus subsp. asphodeloides), l’homme pendu (Aceras anthropophorum), l’iris bâtard (Iris spuria subsp. maritima), le xéranthème foetide (Xeranthemum cylindraceum).

Xéranthème foetide (Xeranthemum cylindraceum Sm.) (Photo : Jean Le Bail-CBNB)

Les plans de conservation :

• La protection purement réglementaire des espèces végétales ne suffit pas. Au-delà de l’impératif légal, il existe un véritable enjeu qui nécessite de ne plus seulement se contenter de constater la rareté ou la disparition d’une espèce, mais demande la mise en oeuvre de mesures actives pour s’assurer de son maintien.
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• Les plans de conservation sont des documents rédigés par espèce qui effectuent :
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• une synthèse des connaissances générales disponibles sur la plante,
• un diagnostic de l’état de conservation des populations à l’intérieur des différentes stations recensées,
• et enfin, des préconisations concrètes pour la gestion favorable de l’espèce.

Les mesures de protection des espaces naturels :

La protection des espèces passe souvent avant tout par la protection des espaces naturels qui constituent leur milieu de vie. Outre les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, spécifiquement mis en place pour assurer la survie des espèces protégées, divers outils peuvent permettre la préservation des espaces naturels. Rappelons pour mémoire les plus importants de ces outils:

• les propriétés du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres,
• les Espaces Naturels Sensibles des Départements,
• les Réserves Naturelles Nationales,
• les nouvelles Réserves Naturelles Régionales (en substitution aux anciennes Réserves Naturelles Volontaires),
• les réserves domaniales,
• les réserves associatives,
• les sites naturels classés,
• les parcs naturels régionaux

 

Les Plans Locaux d’Urbanisme, les SCOT et les grandes lois d'aménagement du territoire (loi Littoral, loi Paysages, loi sur l'eau) répondent également à cette préoccupation de préservation des espaces naturels.