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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation / François Gabillard in Espaces naturels, n°50 (Avril-Juin 2015)

Titre :	Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Gabillard, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 44-45
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[ZG] NORD-PAS-DE-CALAIS (31)
Mots-clés :	espèce protégée demande de dérogation mesure compensatoire
Résumé :	"La doctrine "ERC" (éviter, réduire, compenser), tout le monde connaît. Oui, mais quel est son "visage juridique" ? Comment mes dérogations pour destruction d'espèces protégées sont-elles contrôlées ? Réponse dans le Nord-Pas-de-Calais." (source : auteur)
Type de publication :	périodique
Référence biblio :	Gabillard F., 2015 - Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation. Espaces naturels, 50 : 44-45.
ID PMB :	59810
En ligne :	http://www.espaces-naturels.info/derogation-sur-especes-protegees-controler-comp [...]
Format de la ressource électronique :	document
Permalink :	http://www.cbnbrest.fr/catalogue_en_ligne/index.php?lvl=notice_display&id=59810

Cote	Localisation	Disponibilité
P0185	Brest	Exclu du prêt